Inspection du travail

Comment l’AGS me protège en cas de dépôt de bilan ?

Comment l’AGS me protège en cas de dépôt de bilan ?

Lorsque l’entreprise entre en procédure collective, le régime de garantie des salaires (AGS) peut prendre en charge les sommes dues aux salariés (salaires, congés, indemnités de rupture, notamment), dans des limites de durée et de montant fixées par la loi. Ces plafonds sont officiels et révisés : ils sont sur la fiche F31409, nous ne … Lire plus

Je veux savoir si mon entreprise est en difficulté où me renseigner ?

Je veux savoir si mon entreprise est en difficulté où me renseigner ?

Pour savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation), les décisions sont publiées au BODACC (bodacc.fr) et souvent consultables via Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce. Ces sources officielles font foi. Nous n’inventons aucun seuil financier ni aucun « signe » qui permettrait, à lui seul, de conclure à une difficulté. … Lire plus

Peut-on quitter une entreprise en difficulté sans perdre ses droits ?

Peut-on quitter une entreprise en difficulté sans perdre ses droits ?

Si l’entreprise va mal, une démission volontaire privera souvent le salarié des indemnités de licenciement et, sous réserve des cas de démission légitime, compliquera l’accès à l’assurance chômage. Mieux vaut, en principe, laisser se dérouler un éventuel licenciement pour motif économique (procédure, indemnités, et, selon les cas, contrat de sécurisation professionnelle). Insolvabilité, AGS, France Travail … Lire plus

Qui paie mon salaire en cas de faillite de l’employeur ?

Qui paie mon salaire en cas de faillite de l’employeur ?

Quand une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, le paiement des salaires n’est plus assuré par l’employeur comme en temps normal. Le régime de garantie des salaires (AGS) peut prendre en charge les sommes dues (salaires, congés, indemnités de rupture, notamment), dans des limites de durée et de montant fixées … Lire plus

Quels sont mes droits si mon entreprise est en liquidation ?

Quels sont mes droits si mon entreprise est en liquidation ?

Quand le tribunal prononce la liquidation judiciaire, l’activité s’arrête, sauf autorisation de poursuite provisoire. Le liquidateur met en œuvre un licenciement pour motif économique et consulte le CSE s’il existe. Les contrats sont en principe rompus dans les 15 jours suivant le jugement (ou la fin de la poursuite d’activité). Ce délai passe à 21 … Lire plus

Puis-je dénoncer une infraction sans perdre mon emploi ?

Puis-je dénoncer une infraction sans perdre mon emploi ?

Conduite professionnelle, signalement d’infraction, peur de perdre son emploi : chaque salarié redoute de voir ses droits bafoués lorsqu’il doit signaler une faute routière commise au travail. Pression hiérarchique, risque de sanction ou licenciement, la tension monte face à cette obligation légale. Pour préserver votre sécurité et éviter toute injustice, il existe des règles précises … Lire plus

Mon salaire a été réduit sans justification que faire ?

Mon salaire a été réduit sans justification que faire ?

Le montant du salaire est un élément essentiel du contrat. L’employeur ne peut pas le réduire unilatéralement, même pour des difficultés économiques, sauf accord du salarié (ou un accord collectif dans les conditions prévues par la loi). Le salaire ne peut pas non plus passer sous le SMIC ou sous le minimum conventionnel. Face à … Lire plus

Puis-je enregistrer mon employeur en cas d’abus ?

Puis-je enregistrer mon employeur en cas d’abus ?

Face à une situation d’abus au travail, le sentiment d’impuissance et de solitude peut rapidement s’installer, laissant place à l’injustice et à la peur de voir ses droits bafoués. La tentation de recourir à un enregistrement clandestin surgit alors, en quête de preuve irréfutable, mais cette démarche expose à des risques juridiques majeurs et à … Lire plus

Comment agir si je découvre une clause abusive dans mon contrat ?

Comment agir si je découvre une clause abusive dans mon contrat ?

Toutes les clauses d’un contrat ne sont pas licites. Une clause contraire à une disposition d’ordre public, à la loi ou à la convention collective plus favorable peut être écartée par le conseil de prud’hommes. Par exemple, une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est en principe inopposable. Nous ne dressons pas une liste exhaustive … Lire plus

Puis-je porter plainte pour discrimination au travail ?

Puis-je porter plainte pour discrimination au travail ?

Injustice au travail, sentiment d’exclusion ou de dévalorisation : ces situations génèrent un profond malaise et brisent la confiance en soi. Lorsque l’égalité n’est pas respectée, il devient difficile de s’épanouir professionnellement et de défendre ses intérêts. Face à des actes discriminatoires, il n’est jamais simple de savoir comment réagir, ni vers qui se tourner … Lire plus