Inspection du travail

Peut-on faire une dénonciation anonyme à l’Inspection du travail ?

Peut-on faire une dénonciation anonyme à l’Inspection du travail ?

Oui, un signalement à l’inspection peut être anonyme. Il n’existe pas de formalisme unique. L’inspecteur n’est toutefois pas tenu de donner suite à un courrier anonyme, surtout s’il est peu étayé. Des faits datés, un lieu, une entreprise identifiable et des pièces rendent le signalement exploitable. Révéler une identité et un contact facilite les compléments … Lire plus

Que peut faire l’Inspection du travail pour un salarié ?

Que peut faire l’Inspection du travail pour un salarié ?

Pour un salarié, l’inspection du travail peut recevoir un signalement, contrôler l’employeur, formuler des observations ou des mises en demeure, dresser un procès-verbal et, dans certains cas prévus par la loi, saisir le juge. Elle renseigne aussi, avec le service téléphonique 0 806 000 126, sur le droit applicable. Elle peut intervenir en santé et … Lire plus

Comment contacter l’Inspection du travail près de chez moi ?

Comment contacter l’Inspection du travail près de chez moi ?

Pour contacter l’inspection près de chez vous ou près de l’établissement, utilisez l’annuaire de ce site (pages départementales et locales) et lannuaire.service-public.fr, qui donne l’adresse et les coordonnées officielles de l’unité de contrôle (DDETS, DDETSPP, DEETS, DRIEETS, selon le territoire). C’est en principe le service du lieu de travail, et non celui du domicile, qui … Lire plus

Quel est le rôle de l’Inspection du travail ?

Quel est le rôle de l’Inspection du travail ?

L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application du Code du travail et des conventions. Les agents de contrôle peuvent entrer dans les entreprises, interroger, consulter des documents, constater des infractions. Ils adressent des observations, peuvent mettre en demeure, dresser un procès-verbal et transmettre au procureur. Ils sont tenus au secret professionnel. L’inspection … Lire plus

Index de l'égalité professionnelle 2024 : Un engagement vers la parité pour 2025

Index de l’égalité professionnelle 2024 : Un engagement vers la parité pour 2025

L’égalité femmes-hommes est un enjeu majeur dans nos sociétés modernes, et en France, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour inciter les entreprises à réduire les écarts. L’une de ces mesures phares est l’index de l’égalité professionnelle. Mais qu’est-ce que cet index, et comment influence-t-il réellement le paysage professionnel  ? Cet article vous propose un … Lire plus