Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à son poste. Cet avis intervient en principe après un examen, et éventuellement un second, dans les conditions du Code du travail. L’inaptitude n’est pas une faute.
L’employeur doit alors chercher un reclassement conforme aux conclusions du médecin, en adaptant le poste ou en proposant un autre emploi approprié, au besoin par mutation ou transformation. Le CSE est consulté lorsqu’il existe. L’employeur est dispensé de reclassement seulement si l’avis indique que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé, ou que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi.
S’il est dans l’impossibilité de reclasser, l’employeur en informe le salarié par écrit. Le licenciement pour inaptitude peut alors être prononcé, selon la procédure de licenciement pour motif personnel. Si aucun reclassement ni licenciement n’intervient dans le délai d’un mois après l’avis, l’employeur doit reprendre le versement du salaire.
Le salarié a droit à l’indemnité de licenciement (après huit mois d’ancienneté) et au préavis (sous forme d’indemnité compensatrice s’il ne peut pas l’exécuter). Lorsque l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, une indemnité spéciale plus favorable est prévue par l’article L. 1226-14 ; le détail figure sur la fiche F32161.
Sources officielles
Les règles exposées ici s’appuient sur les fiches de Service-Public.fr (direction de l’information légale et administrative) et sur le Code du travail, consultables sur Légifrance et sur le Code du travail numérique. Inaptitude après un arrêt maladie (F726) Inaptitude d’origine professionnelle (F32161) Indemnité (F987)
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