Tout salarié a droit à des congés payés, dès l’embauche (articles L. 3141-1 et suivants). Sauf accord plus favorable, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) par période de référence. Cette période va, en l’absence d’accord, du 1er juin au 31 mai suivant.

Arrêt maladie : acquisition et report
Depuis la loi du 22 avril 2024, un salarié en arrêt pour maladie d’origine non professionnelle acquiert des congés pendant cet arrêt, à raison de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’acquisition reste de 2,5 jours ouvrables par mois, dans les conditions prévues par la loi. Le détail est sur les fiches F37482 et F2258.
Les congés non pris à cause d’un arrêt de travail, et ceux acquis pendant un arrêt qui couvre toute la période de référence, bénéficient d’une période de report d’au moins 15 mois. Le point de départ de ce délai dépend de la situation (reprise et information par l’employeur, ou fin de la période d’acquisition pour les arrêts très longs). Un accord peut prévoir un délai plus long. L’employeur doit informer le salarié de ses droits à la reprise.
Si un salarié tombe malade pendant ses congés et notifie son arrêt à l’employeur, il a droit au report de ces jours, conformément à la jurisprudence récente et à la fiche F2262.
Prise des congés
La période de prise est fixée par accord ou, à défaut, par l’employeur après avis du CSE s’il existe. Elle doit inclure, en principe, la période du 1er mai au 31 octobre. L’ordre des départs tient compte de critères légaux (situation de famille, ancienneté, activité chez d’autres employeurs). Sauf accord, le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables consécutifs (la « cinquième semaine » se pose à part).
D’autres congés existent (maternité, paternité, parental, événement familial, proche aidant, etc.), chacun avec ses règles. Ils ne se confondent pas avec les congés payés annuels.
Sources officielles
Les règles exposées ici s’appuient sur les fiches de Service-Public.fr (direction de l’information légale et administrative) et sur le Code du travail, consultables sur Légifrance et sur le Code du travail numérique. Congés payés (F2258) Acquisition pendant un arrêt maladie (F37482) Report en cas de maladie (F2262)
Pour une question concrète sur votre situation, le service de renseignement en droit du travail répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce numéro national n’est pas le standard d’une unité de contrôle. Les litiges sur la rupture du contrat relèvent du conseil de prud’hommes. Ce site est un annuaire indépendant, non affilié au ministère du Travail.
