Est à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35 heures hebdomadaires) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (articles L. 3123-1 et suivants). Le contrat doit être écrit et mentionner notamment la qualification, la rémunération, la durée de travail et sa répartition.

Durée minimale de 24 heures
Sauf accord de branche étendu prévoyant une durée moindre, la durée minimale est de 24 heures par semaine (ou l’équivalent mensuel, 104 heures, ou sur la période prévue par un accord). Des exceptions existent : demande écrite et motivée du salarié (contraintes personnelles ou cumul d’emplois), étudiants de moins de 26 ans, certains CDD ou contrats de mission très courts, remplacement. Le détail est sur les fiches F32428 et F1915.
L’employeur ne peut pas, en principe, imposer un temps partiel à un salarié à temps plein sans son accord : il s’agit d’une modification du contrat. À l’inverse, un salarié à temps partiel qui souhaite un temps plein bénéficie d’une priorité pour les emplois disponibles de sa catégorie.
Heures complémentaires et égalité
Les heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat sont des heures complémentaires, distinctes des heures supplémentaires du temps plein. Leur volume est limité (un dixième de la durée contractuelle, ou jusqu’à un tiers par accord). Elles donnent lieu à une majoration, dont le taux minimal est fixé par la loi ou par accord. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits qu’un salarié à temps plein (ancienneté, congés, promotion), avec une rémunération proportionnelle.
Sources officielles
Les règles exposées ici s’appuient sur les fiches de Service-Public.fr (direction de l’information légale et administrative) et sur le Code du travail, consultables sur Légifrance et sur le Code du travail numérique. Temps partiel (F32428) Durée hebdomadaire minimale (F1915)
Pour une question concrète sur votre situation, le service de renseignement en droit du travail répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce numéro national n’est pas le standard d’une unité de contrôle. Les litiges sur la rupture du contrat relèvent du conseil de prud’hommes. Ce site est un annuaire indépendant, non affilié au ministère du Travail.
