La faute lourde est la plus grave des fautes disciplinaires. Elle suppose, en plus d’un manquement, une intention de nuire à l’employeur. C’est cette intention qui la distingue de la faute grave. Elle est rarement retenue, et c’est le juge qui, en cas de contestation, en apprécie l’existence.
Les conséquences indemnitaires sont, pour l’essentiel, les mêmes qu’en cas de faute grave : pas de préavis, pas d’indemnité de licenciement (sauf disposition plus favorable), mais indemnité compensatrice de congés payés due. La faute lourde peut en outre ouvrir droit, pour l’employeur, à des dommages-intérêts s’il prouve un préjudice. Le salarié peut, sous conditions, percevoir l’ARE.
Dans les trois cas, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire (entretien préalable, lettre motivée, délais). La prescription des faits fautifs est en principe de deux mois à compter de la connaissance des faits par l’employeur, sous les réserves légales. Le juge prud’homal peut requalifier la faute ou juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les conséquences sont détaillées sur la fiche F1137.
Sources officielles
Les règles exposées ici s’appuient sur les fiches de Service-Public.fr (direction de l’information légale et administrative) et sur le Code du travail, consultables sur Légifrance et sur le Code du travail numérique. Faute simple, grave ou lourde (F1137) Procédure (F2839)
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