Licenciement pour faute simple

La faute simple est un manquement du salarié à ses obligations, d’une gravité insuffisante pour rendre impossible son maintien dans l’entreprise, y compris pendant le préavis. Elle peut toutefois constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Une erreur ou une négligence, selon le contexte, l’ancienneté et les fonctions, peut être qualifiée de faute simple plutôt que de faute grave.

Le salarié effectue en principe un préavis (ou perçoit une indemnité compensatrice si l’employeur le dispense). Il a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés et, s’il justifie de huit mois d’ancienneté, à l’indemnité de licenciement. Sous conditions, il peut bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi.

Dans les trois cas, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire (entretien préalable, lettre motivée, délais). La prescription des faits fautifs est en principe de deux mois à compter de la connaissance des faits par l’employeur, sous les réserves légales. Le juge prud’homal peut requalifier la faute ou juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les conséquences sont détaillées sur la fiche F1137.

Sources officielles

Les règles exposées ici s’appuient sur les fiches de Service-Public.fr (direction de l’information légale et administrative) et sur le Code du travail, consultables sur Légifrance et sur le Code du travail numérique. Faute simple, grave ou lourde (F1137) Indemnité (F987) Procédure (F2839)

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