Comment agir si je découvre une clause abusive dans mon contrat ?

//

inspection-du-travail

Toutes les clauses d’un contrat ne sont pas licites. Une clause contraire à une disposition d’ordre public, à la loi ou à la convention collective plus favorable peut être écartée par le conseil de prud’hommes. Par exemple, une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est en principe inopposable. Nous ne dressons pas une liste exhaustive : chaque clause s’apprécie au regard des textes et de la jurisprudence.

Relisez le contrat, la convention et les fiches Service-Public avant de signer un avenant. Si une clause déjà signée paraît illicite, écrivez à l’employeur, consultez le CSE et le 0 806 000 126. L’inspection peut être informée d’un manquement. Seul le juge tranche définitivement. Ce site n’est pas un conseil personnalisé.

Sources officielles

CSE (F34474) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

Lire aussi :  L’Inspection du travail peut-elle intervenir en urgence ?

Laisser un commentaire