Inspection du travail

Peut-on cumuler un temps partiel avec un second emploi non déclaré ?

Peut-on cumuler un temps partiel avec un second emploi non déclaré ?

Double emploi, rémunération complémentaire ou envie d’arrondir ses fins de mois : la tentation de cumuler un temps partiel avec un second emploi non déclaré touche de nombreux salariés. Face à la précarité ou à la pression financière, il est facile de céder à cette solution rapide, sans toujours mesurer les conséquences. Pourtant, la frontière … Lire plus

Quels sont mes recours en cas de litige sur les congés ?

Quels sont mes recours en cas de litige sur les congés ?

Le salarié acquiert des congés payés (en principe 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète, sauf règle plus favorable). Depuis la loi du 22 avril 2024, des jours sont aussi acquis pendant un arrêt maladie (2 jours ouvrables par mois en maladie non professionnelle, dans la limite de 24 jours sur … Lire plus

Mon employeur me demande de signer un contrat antidaté est-ce légal ?

Mon employeur me demande de signer un contrat antidaté est-ce légal ?

Pression pour signer un contrat antidaté, risque de faux et peur de perdre vos droits : ces situations génèrent souvent un sentiment d’injustice et d’incertitude. Lorsque l’employeur propose une telle pratique, c’est toute la sécurité de votre parcours professionnel qui vacille. La date de signature influence directement la validité du contrat, vos droits sociaux et … Lire plus

Le CDD de mon collègue a été abusivement renouvelé que faire ?

Le CDD de mon collègue a été abusivement renouvelé que faire ?

Un CDD doit être écrit et respecter le motif, la durée maximale et les règles de renouvellement prévus par le code du travail et, le cas échéant, la convention. En cas d’irrégularité, le contrat peut être requalifié en CDI. Cette action appartient au salarié titulaire du CDD, devant le conseil de prud’hommes. Un collègue n’a … Lire plus

Puis-je saisir l’Inspection du travail en tant qu’intérimaire ?

Puis-je saisir l’Inspection du travail en tant qu’intérimaire ?

Face à une injustice, un sentiment d’isolement peut vite s’installer, surtout lorsqu’on est intérimaire et que ses droits semblent bafoués. Pression au travail, heures non payées ou conditions dangereuses : ces situations génèrent de la colère et de l’incompréhension, mais il existe des solutions concrètes pour agir. Les intérimaires disposent des mêmes droits que tout … Lire plus

Quels délais pour obtenir une réponse après un signalement ?

Quels délais pour obtenir une réponse après un signalement ?

Après un signalement, aucun délai général de réponse n’est fixé par la loi à la charge de l’inspection du travail. L’inspecteur apprécie les faits, ses priorités et les suites (contrôle, observation, procès-verbal, classement). Il n’est pas tenu de rendre compte détail par détail au signalant, notamment pour protéger l’enquête et les personnes. Nous n’inventons donc … Lire plus

L’Inspection du travail peut-elle bloquer un licenciement ?

L’Inspection du travail peut-elle bloquer un licenciement ?

Pour un salarié qui ne bénéficie pas d’une protection particulière, l’inspection du travail ne peut ni autoriser ni « bloquer » un licenciement. L’employeur engage la procédure prévue par le Code du travail ; le salarié qui la conteste saisit le conseil de prud’hommes. L’inspecteur peut contrôler le respect des règles, recueillir des observations et, le cas … Lire plus

Puis-je prendre un avocat pour accompagner une démarche à l’Inspection ?

Puis-je prendre un avocat pour accompagner une démarche à l’Inspection ?

Face à une convocation inattendue ou à un contrôle redouté de l’inspection du travail, la moindre erreur peut entraîner des sanctions lourdes et bouleverser votre vie professionnelle. Grâce à un accompagnement sur mesure, vous bénéficiez d’une défense solide, d’une préparation rigoureuse et d’une protection optimale de vos droits. Découvrez comment transformer l’incertitude en sécurité juridique … Lire plus