Inspection du travail

Mon contrat d’apprentissage ne respecte pas la réglementation que faire ?

Mon contrat d’apprentissage ne respecte pas la réglementation que faire ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit. Il prévoit notamment la formation en centre de formation d’apprentis (CFA), le maître d’apprentissage, la durée et une rémunération au moins égale aux minimums légaux, qui varient selon l’âge et l’année de contrat (les barèmes officiels sont sur la fiche F2918 ; nous ne les recopions … Lire plus

Je suis victime de propos sexistes au travail : vers qui me tourner ?

Je suis victime de propos sexistes au travail : vers qui me tourner ?

Des propos sexistes au travail peuvent constituer un agissement sexiste, un harcèlement sexuel ou une discrimination, selon leur nature, leur répétition et leur gravité (fiches F1043 et F2354). L’employeur a une obligation de prévention et doit faire cesser ces faits. Notez les dates, les propos et les témoins. Notre page harcèlement au travail rappelle le … Lire plus

Comment contester un licenciement pour faute grave ?

Comment contester un licenciement pour faute grave ?

Licenciement pour faute grave, sentiment d’injustice, angoisse face à l’avenir : ces situations bouleversent chaque salarié confronté à une telle décision. La perte soudaine d’emploi s’accompagne souvent d’un sentiment d’incompréhension et d’une réelle inquiétude quant à ses droits. Face à une procédure parfois brutale, il devient difficile de savoir comment réagir efficacement, alors que chaque … Lire plus

Puis-je demander une régularisation après avoir travaillé au noir ?

Puis-je demander une régularisation après avoir travaillé au noir ?

Avoir travaillé « au noir » n’efface pas les droits du salarié. La relation de travail peut être établie par tous moyens (témoignages, messages, virements, plannings). Le salarié peut demander le paiement des salaires, des congés et des éventuelles heures supplémentaires, ainsi que la régularisation des cotisations. Le travail dissimulé est une infraction de l’employeur (fiche F31490 … Lire plus

Peut-on dénoncer une fraude sociale à l’Inspection du travail ?

Peut-on dénoncer une fraude sociale à l’Inspection du travail ?

L’inspection du travail peut être saisie d’une fraude sociale : travail dissimulé, heures non déclarées, faux statuts, manquements aux déclarations. L’URSSAF (ou la MSA) est aussi compétente pour les cotisations. Un salarié, un collègue ou un tiers peut signaler des faits précis — dates, lieux, personnes, pièces — sans se substituer à l’enquête. Un signalement … Lire plus

Que faire si mon employeur refuse de reconnaître un accident de travail ?

Que faire si mon employeur refuse de reconnaître un accident de travail ?

L’employeur doit déclarer un accident du travail à la caisse (CPAM ou MSA) dans les délais de la fiche F171. S’il refuse de reconnaître l’accident ou de le déclarer, le salarié (ou ses ayants droit) peut le déclarer lui-même auprès de la caisse, dans le délai officiel indiqué sur cette fiche. Prévenez aussi l’employeur par … Lire plus

Comment réagir à une mise à pied injustifiée ?

Comment réagir à une mise à pied injustifiée ?

Deux mesures portent le même nom et n’ont pas le même régime (fiche F2234 sur les sanctions disciplinaires). La mise à pied disciplinaire est une sanction : elle suspend le contrat et la rémunération, pour une durée déterminée, en réponse à une faute. Elle doit être proportionnée. Dans les entreprises qui ont un règlement intérieur, … Lire plus

Peut-on refuser une sanction disciplinaire abusive ?

Peut-on refuser une sanction disciplinaire abusive ?

Recevoir une sanction injuste au travail provoque souvent un sentiment de frustration et d’injustice, parfois accompagné d’une réelle inquiétude pour l’avenir professionnel. Face à une sanction abusive, il n’est jamais simple de savoir comment réagir, ni par où commencer pour défendre ses droit. Dans un contexte où la pression hiérarchique peut peser lourd, la moindre … Lire plus

Quels droits si mon employeur ne respecte pas la convention collective ?

Quels droits si mon employeur ne respecte pas la convention collective ?

Lorsqu’une convention collective s’applique, l’employeur doit en respecter les dispositions, souvent plus favorables que la loi (salaires minima, primes, congés, préavis). La convention applicable est en principe celle de l’activité principale (fiche F78) ; un simulateur officiel est disponible sur code.travail.gouv.fr. Elle doit pouvoir être consultée dans l’entreprise. Si une clause conventionnelle n’est pas appliquée, … Lire plus

Je travaille la nuit sans majoration est-ce normal ?

Je travaille la nuit sans majoration est-ce normal ?

Travail de nuit rime souvent avec fatigue et incompréhension face à l’absence de majoration sur votre fiche de paie. Ressentir un sentiment d’injustice est légitime lorsque les heures nocturnes s’enchaînent sans contrepartie. La réglementation en France encadre strictement ce type d’organisation, mais la réalité diffère selon le secteur et les accords collectifs. Si vos nuits … Lire plus