Inspection du travail

Peut-on dénoncer une ambiance toxique à l’Inspection du travail ?

Peut-on dénoncer une ambiance toxique à l’Inspection du travail ?

Une « ambiance toxique » n’est pas, à elle seule, une catégorie juridique. En revanche, des faits de harcèlement moral, d’agissements sexistes, de violences ou de manquement à l’obligation de sécurité peuvent être signalés à l’inspection. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale. Décrivez des faits précis (propos, dates, témoins, arrêts) … Lire plus

Quels sont les délais pour contester un licenciement abusif ?

Quels sont les délais pour contester un licenciement abusif ?

Le délai pour demander au conseil de prud’hommes de juger un licenciement (cause réelle et sérieuse, procédure, nullité) est en principe de douze mois à compter de la notification de la rupture. Ce délai, fixé par le Code du travail, est strict : passé ce terme, l’action sur le licenciement est en principe prescrite. La … Lire plus

Peut-on contester une rupture conventionnelle signée sous pression ?

Peut-on contester une rupture conventionnelle signée sous pression ?

La rupture conventionnelle est un accord : chacune des parties doit y consentir librement. Un entretien (au moins), un délai de rétractation de quinze jours calendaires et une homologation (ou une autorisation pour un salarié protégé) sont prévus. Notre page rupture conventionnelle en rappelle les étapes. Si la signature a été obtenue sous pression, par … Lire plus

Quels sont mes droits après un licenciement pour inaptitude ?

Quels sont mes droits après un licenciement pour inaptitude ?

Quand le médecin du travail déclare le salarié inapte, l’employeur doit d’abord chercher un reclassement, sauf si le médecin a mentionné que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé, ou que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement (fiche F726). À défaut de reclassement, un licenciement pour inaptitude est possible. … Lire plus

Que faire si mon employeur ne respecte pas la procédure de reclassement ?

Que faire si mon employeur ne respecte pas la procédure de reclassement ?

Quand le médecin du travail déclare le salarié inapte, l’employeur doit chercher un reclassement sérieux, conforme aux préconisations, sauf si le médecin a indiqué que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable, ou que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement (fiche F726). Le CSE est consulté dans les cas prévus. Notre page … Lire plus

Comment l’Inspection du travail intervient en cas d’inaptitude ?

Comment l’Inspection du travail intervient en cas d’inaptitude ?

Procédure complexe, droits à défendre et enjeux humains : lorsqu’un avis d’inaptitude tombe, l’inquiétude et les incertitudes s’installent rapidement. Face à la peur de perdre son emploi ou de commettre une erreur irréversible, il est naturel de ressentir une certaine pression. La moindre faille dans la gestion de cette situation peut entraîner des conséquences lourdes, … Lire plus

Mon employeur m’oblige à travailler pendant mon arrêt est-ce légal ?

Mon employeur m’oblige à travailler pendant mon arrêt est-ce légal ?

Pendant un arrêt de travail, le contrat est suspendu. Le salarié n’a pas à exécuter sa prestation. L’employeur ne peut pas l’obliger à travailler, y compris à distance, ni conditionner le maintien de droits à une reprise anticipée. Une telle exigence peut être contestée, et, selon les faits, s’apparenter à une pression abusive. L’employeur peut … Lire plus

Je suis en arrêt maladie et mon employeur me contacte sans cesse que faire ?

Je suis en arrêt maladie et mon employeur me contacte sans cesse que faire ?

Pendant un arrêt de travail, le contrat est suspendu. Le salarié n’a pas à exécuter son travail. L’employeur peut le contacter pour des raisons d’organisation (récupération d’un dossier, remplacement, documents administratifs). Il ne peut pas exiger que le salarié travaille depuis son domicile, ni lui demander des informations sur son état de santé, ni appeler … Lire plus

Peut-on alerter l’Inspection du travail en cas de stress excessif ?

Peut-on alerter l’Inspection du travail en cas de stress excessif ?

Pression quotidienne, angoisse persistante et perte de repères au travail pèsent lourdement sur ceux qui subissent une dégradation de leurs conditions professionnelles. Lorsque la souffrance s’installe et que la santé chancelle, il devient difficile de garder le silence face à des agissements répétés ou à un climat délétère. Votre dignité mérite protection et chaque salarié … Lire plus

Que faire si je subis des menaces ou pressions au travail ?

Que faire si je subis des menaces ou pressions au travail ?

Des menaces ou des pressions au travail peuvent relever du harcèlement, d’une violence ou d’une infraction pénale, selon leur nature (fiche F2354). L’employeur doit assurer la sécurité. Notez les propos, les dates et les témoins. Écrivez pour demander la cessation des faits et la protection. En cas de menace grave ou de violence, contactez la … Lire plus