Quand le médecin du travail déclare le salarié inapte, l’employeur doit chercher un reclassement sérieux, conforme aux préconisations, sauf si le médecin a indiqué que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable, ou que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement (fiche F726). Le CSE est consulté dans les cas prévus. Notre page inaptitude résume la procédure.
Si l’employeur licencie sans recherche réelle, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse. Le salarié peut écrire pour demander les recherches effectuées, alerter le CSE et l’inspection, et saisir le conseil de prud’hommes. Les indemnités, différentes selon que l’inaptitude est professionnelle ou non, sont sur la fiche F31225.
Sources officielles
Inaptitude (F726) Indemnités (F31225) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.
Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.




