Pendant un arrêt de travail, le contrat est suspendu. Le salarié n’a pas à exécuter sa prestation. L’employeur ne peut pas l’obliger à travailler, y compris à distance, ni conditionner le maintien de droits à une reprise anticipée. Une telle exigence peut être contestée, et, selon les faits, s’apparenter à une pression abusive.
L’employeur peut en revanche prendre contact pour l’organisation (remplacement, documents). Il ne peut pas demander des informations médicales ni appeler le médecin traitant. S’il verse un complément de salaire, il peut faire pratiquer une contre-visite dans les conditions légales. Le salarié qui se sent contraint peut écrire pour rappeler l’arrêt, alerter le CSE, l’inspection et, au besoin, saisir le conseil de prud’hommes.
Sources officielles
Arrêt maladie (F303) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.
Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.




