Le salaire doit être payé à la date prévue, au moins une fois par mois (fiche F2308). Un retard n’est pas anodin : le salarié peut écrire (de préférence en recommandé) pour mettre l’employeur en demeure, saisir l’inspection du travail et le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement, et éventuellement des intérêts. Le délai pour agir est en principe de trois ans.
Si l’entreprise est en sauvegarde, redressement ou liquidation, la garantie AGS peut intervenir, dans les limites légales : on s’adresse alors au mandataire, pas directement à l’AGS. Des retards répétés peuvent aussi justifier, selon les faits, une action plus large sur l’exécution du contrat.
Sources officielles
Paiement du salaire (F2308) Garantie AGS (F31409) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.
Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.




