Puis-je refuser une mutation géographique imposée ?

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Le lieu de travail est souvent un élément important du contrat. En l’absence de clause de mobilité licite, un changement géographique notable (autre secteur, allongement important du trajet) exige en principe l’accord du salarié. Une clause de mobilité peut permettre une mutation, à condition d’être claire, de définir une zone et d’être mise en œuvre de bonne foi, sans porter une atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale.

Un refus n’est pas automatiquement une faute, surtout si la clause est absente, trop vague ou appliquée de mauvaise foi. Répondez par écrit, motivez votre position, consultez le CSE et le 0 806 000 126. L’inspection peut être informée ; le conseil de prud’hommes tranche en cas de rupture ou de sanction.

Sources officielles

CSE (F34474) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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