Le contrat fixe notamment l’emploi, la qualification et la rémunération. Un changement qui porte sur un élément essentiel exige en principe l’accord du salarié : l’employeur ne peut pas l’imposer par un simple avenant unilatéral. En revanche, un changement des conditions de travail, dans le cadre du pouvoir de direction et sans porter atteinte à un élément essentiel, peut être décidé par l’employeur. La frontière dépend des faits et, s’il y en a une, d’une clause claire et licite.
Un refus d’une modification essentielle n’est pas, à lui seul, une faute. L’employeur qui veut poursuivre doit suivre la procédure applicable (y compris, le cas échéant, un licenciement dont le motif pourra être discuté). Écrivez votre position, consultez le CSE, l’inspection ou le 0 806 000 126, et au besoin le conseil de prud’hommes.
Sources officielles
CSE (F34474) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.
Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.




