Un salarié ne peut pas, en principe, être sanctionné, licencié ou discriminé parce qu’il a dénoncé de bonne foi une infraction ou un manquement. La loi protège notamment les lanceurs d’alerte dans les conditions de la fiche F32031. La protection tient à la bonne foi et au respect des voies prévues ; elle ne couvre pas un signalement mensonger destiné à nuire.
Si une sanction suit de près un signalement, conservez les preuves du lien possible (dates, courriers, témoins). Alertez le CSE, l’inspection et, au besoin, le conseil de prud’hommes, qui peut annuler une sanction abusive et accorder des réparations. Le 0 806 000 126 oriente sur la démarche. Voir aussi notre article sur la protection du salarié qui dénonce.
Sources officielles
Lanceur d’alerte (F32031) CSE (F34474) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.
Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.




