Puis-je être accompagné lors d’un rendez-vous avec l’Inspection du travail ?

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Lorsque vous êtes reçu par l’inspection du travail, vous pouvez demander à être accompagné, par exemple d’un membre du CSE ou d’un délégué syndical. Indiquez-le lors de la prise de rendez-vous, pour que l’inspecteur puisse organiser l’entretien. Il n’existe pas un formalisme unique publié pour tous les cas : l’inspecteur fixe les modalités, dans le respect de sa mission et de la confidentialité éventuelle de l’enquête.

Apportez les pièces utiles (contrat, bulletins, courriers) et un rappel daté des faits. L’accompagnateur n’est pas là pour parler à votre place si vous préférez vous exprimer, mais pour vous assister. Le 0 806 000 126 renseigne sur la prise de contact. L’unité compétente figure sur ce site et sur lannuaire.service-public.fr.

Sources officielles

CSE (F34474) Annuaire officiel Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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