Les heures effectuées au-delà de la durée légale (35 heures hebdomadaires dans le cas général) sont des heures supplémentaires. Elles donnent lieu à une majoration de salaire ou à un repos équivalent, selon la loi et les accords applicables. En l’absence d’accord, le Code du travail prévoit une majoration de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà ; un accord peut fixer d’autres taux, qui ne peuvent pas être inférieurs à 10 %. Le contingent annuel et les contreparties sont précisés par les textes officiels.
Si ces heures ne sont pas payées, le salarié a intérêt à conserver les preuves (plannings, badges, courriels, témoignages), à écrire à l’employeur, à alerter le CSE et l’inspection, et à saisir le conseil de prud’hommes. Le délai pour réclamer les salaires est en principe de trois ans (fiche F2308).
Sources officielles
Paiement du salaire (F2308) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.
Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.




