Peut-on m’interdire l’accès à mon lieu de travail du jour au lendemain ?

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L’employeur ne peut pas, en principe, interdire au salarié l’accès à son poste du jour au lendemain sans fondement. Une mise à pied conservatoire (fiche F2234) permet, en cas de faits graves, d’écarter temporairement le salarié le temps d’une procédure disciplinaire. Elle n’est pas une sanction en elle-même ; elle doit être suivie de la procédure prévue. Une mise à pied disciplinaire, elle, est une sanction et suppose le respect de cette procédure.

Un simple « vous ne rentrez plus » sans procédure ni motif peut s’analyser, selon les faits, comme une mesure abusive, voire comme une rupture. Écrivez pour demander le fondement de la mesure, alertez le CSE s’il existe, l’inspection, et au besoin le conseil de prud’hommes. Le 0 806 000 126 peut préciser le cadre.

Sources officielles

Sanctions et mise à pied (F2234) CSE (F34474) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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