Un avenant n’est valable, pour modifier un élément essentiel du contrat (rémunération, qualification, durée, parfois le lieu), que si le salarié l’accepte clairement. L’employeur ne peut pas l’imposer. Le simple silence du salarié n’équivaut pas, en principe, à un accord. Signer sous la mention « lu et approuvé » ou « pour accord » a en revanche une portée : lisez avant de signer et, en cas de désaccord, répondez par écrit.
Un refus d’avenant portant sur un élément essentiel n’est pas automatiquement une faute. Si l’employeur rompt ensuite le contrat, le motif pourra être examiné par le juge. Conservez l’avenant proposé et votre réponse. Le CSE, l’inspection et le 0 806 000 126 peuvent aider ; le conseil de prud’hommes tranche le litige.
Sources officielles
CSE (F34474) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.
Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.




