L’arrêt de travail est prescrit par un médecin (ou, dans certains cas, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste). L’employeur ne peut pas « refuser » cet arrêt ni exiger la reprise tant qu’il est en cours. Le salarié doit prévenir l’employeur sans délai et lui adresser le feuillet n°3 du certificat. Les feuillets n°1 et n°2 vont à la CPAM ou à la MSA, en principe dans les 48 heures. En l’absence de délai conventionnel, l’usage est aussi d’informer l’employeur dans les 48 heures.
Contrôle, secret médical, recours
L’employeur qui verse un complément de salaire peut faire pratiquer une contre-visite par un médecin indépendant. Il ne peut pas interroger le médecin traitant du salarié sur son état de santé. Si l’employeur nie l’arrêt, fait pression pour un retour, ou menace d’une sanction, le salarié conserve les justificatifs, écrit pour rappeler l’arrêt, et peut saisir le CSE (plus un « délégué du personnel »), l’inspection du travail et le conseil de prud’hommes. Le licenciement pendant un arrêt maladie reste encadré (fiche F133).
Sources officielles
Arrêt maladie, démarches (F303) Contrôle d’un arrêt (F33908) Maladie et contrat (F133) Les montants et délais de ces fiches prévalent en cas de doute, ils sont révisés.
Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.




