L’Inspection du travail peut-elle vérifier les salaires ?

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L’inspection du travail peut vérifier que les salaires versés respectent le SMIC, le minimum prévu par la convention collective, et les règles sur les heures supplémentaires ou les accessoires de rémunération. Elle peut examiner les bulletins de paie, les contrats, les horaires et les documents de suivi du temps de travail. Un contrôle peut faire suite à un signalement du salarié ou du CSE — et non plus d’un « délégué du personnel », institution disparue au plus tard le 1er janvier 2020.

Ce que le contrôle ne remplace pas

L’inspecteur peut demander une régularisation et, en cas d’infraction, dresser un procès-verbal. Pour obtenir le rappel des sommes dues, le salarié saisit le conseil de prud’hommes. Le délai pour agir sur les salaires est en principe de trois ans (fiche F2308). Il est utile d’écrire d’abord à l’employeur, de conserver les bulletins et de comparer la convention applicable.

Sources officielles

SMIC (F2300) Paiement du salaire (F2308) Bulletin de salaire Les montants et délais de ces fiches prévalent en cas de doute, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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