J’ai été mis à l’écart après avoir dénoncé un abus quels recours ?

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Être mis à l’écart, déchargé de dossiers ou isolé après avoir signalé un abus peut caractériser une représaille ou un harcèlement moral, selon les faits (fiche F2354). Si le signalement a été fait de bonne foi, le statut de lanceur d’alerte peut s’appliquer (fiche F32031). Notez les dates, les changements de traitement et les témoins. Notre page harcèlement au travail rappelle le cadre.

Écrivez à l’employeur pour faire cesser la mesure, alertez le CSE, le médecin du travail et l’inspection. Le conseil de prud’hommes peut être saisi pour faire cesser l’isolement et obtenir réparation. Le 0 806 000 126 oriente. Une plainte pénale est possible si les faits le justifient.

Sources officielles

Lanceur d’alerte (F32031) Harcèlement moral (F2354) Page harcèlement Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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