Le harcèlement sexuel est interdit. Il peut résulter de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, qui portent atteinte à la dignité ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant ; ou d’une pression grave, même unique, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle. L’employeur a une obligation de prévention et de protection : information, règlement intérieur le cas échéant, évaluation des risques (DUERP), procédure de signalement, et, dans les conditions prévues par le Code du travail, désignation d’un référent.
Signaler et se faire accompagner
La victime ou un témoin peut écrire à l’employeur pour lui demander de faire cesser les faits. On peut aussi alerter un supérieur, les ressources humaines, le médecin du travail, le référent harcèlement, ou le CSE (dans les entreprises d’au moins 11 salariés). Le CHSCT n’existe plus depuis le 1er janvier 2020 : ces questions relèvent du CSE. L’employeur doit mener une enquête et, si les faits sont établis, sanctionner l’auteur. Les personnes de bonne foi qui signalent les faits sont protégées contre une sanction.
Inspection, juge et urgences
L’inspection du travail peut être saisie ; elle peut enquêter et transmettre au procureur. Le conseil de prud’hommes peut être compétent pour les aspects liés au contrat de travail, et le juge pénal pour l’infraction. Le Défenseur des droits peut aussi être contacté. Les délais pour agir et les contacts utiles sont indiqués sur la fiche F1043. En cas de danger immédiat, il faut appeler les secours ou la police. Le 3919 (Violences femmes info) oriente les femmes victimes de violences.
Sources officielles
Harcèlement sexuel ou sexiste (F1043) Comité social et économique (F34474) Les montants, plafonds et délais précisés sur ces fiches prévalent en cas de doute.
Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.




