CSE et CHSCT

Une femme professionnelle debout dans un bureau lumineux, tenant un dossier, avec des collègues en arrière-plan.

Harcèlement sexuel au travail : comment réagir efficacement

Le harcèlement sexuel est interdit. Il peut résulter de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, qui portent atteinte à la dignité ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant ; ou d’une pression grave, même unique, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle. L’employeur a une obligation de … Lire plus

Comprendre le rôle du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise (CE) n’existe plus comme instance distincte. Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont créé le comité social et économique (CSE), qui a remplacé, au plus tard le 1er janvier 2020, le CE, les délégués du personnel et le CHSCT. Parler du « rôle du comité d’entreprise » aujourd’hui, c’est parler des attributions du CSE, surtout … Lire plus

Le rôle essentiel du délégué du personnel dans l’entreprise

Les délégués du personnel n’existent plus comme institution distincte. Au plus tard le 1er janvier 2020, leurs missions ont été reprises par le comité social et économique (CSE), obligatoire dès 11 salariés (fiche F34474). Il ne faut pas les confondre avec le délégué syndical, qui, lui, existe toujours : il est désigné par un syndicat représentatif, dans … Lire plus

Le rôle essentiel du délégué syndical dans le monde du travail

Contrairement aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT, le délégué syndical (DS) existe toujours (fiche F102, vérifiée le 13 février 2026). Il est désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise, et non élu. Un syndicat est notamment représentatif s’il a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections … Lire plus

Le rôle essentiel du CHSCT dans le monde du travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’existe plus. Depuis le 1er janvier 2020, ses missions sont exercées par le comité social et économique (CSE) (fiche Service-Public F32085). Les ordonnances de 2017 ont fusionné les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) dans cette instance unique. Ce que le CSE … Lire plus