Comment faire respecter mon contrat de travail ?

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Le contrat, les avenants et la convention collective fixent les obligations des parties. Si l’employeur ne les respecte pas (salaire, horaires, poste, clauses convenues), commencez par un écrit précis, de préférence en recommandé, qui rappelle la clause et demande une mise en conformité. Conservez les preuves (bulletins, plannings, messages).

Le CSE, s’il existe, peut relayer la demande. L’inspection du travail peut être saisie d’un manquement à la législation. Pour obtenir une condamnation (rappel de salaire, exécution, dommages-intérêts), le conseil de prud’hommes est compétent, dans les délais officiels (fiche F2308 pour le salaire). Le 0 806 000 126 aide à choisir la voie.

Sources officielles

Prescription du salaire (F2308) CSE (F34474) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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