Puis-je être licencié pendant un arrêt maladie ?

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Un licenciement motivé par l’état de santé est une discrimination, en principe nulle. Être en arrêt maladie ne rend pourtant pas le licenciement impossible dans tous les cas. L’employeur peut, en respectant la procédure, invoquer un motif étranger à la maladie (par exemple une faute grave ou un motif économique réel), qu’il devra justifier. La fiche F133 décrit les règles applicables au contrat pendant la maladie.

Un arrêt long peut aboutir, après visite de reprise et avis d’inaptitude du médecin du travail, à une procédure spécifique (reclassement puis, à défaut, licenciement pour inaptitude). Ce n’est pas un licenciement « parce que » le salarié est malade : c’est une procédure encadrée. En cas de doute sur le motif, le salarié conserve les courriers, peut saisir l’inspection et le conseil de prud’hommes.

Sources officielles

Maladie et contrat de travail (F133) Arrêt maladie (F303) Inaptitude (F726) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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