Quels sont les délais pour contester un licenciement abusif ?

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Le délai pour demander au conseil de prud’hommes de juger un licenciement (cause réelle et sérieuse, procédure, nullité) est en principe de douze mois à compter de la notification de la rupture. Ce délai, fixé par le Code du travail, est strict : passé ce terme, l’action sur le licenciement est en principe prescrite. La notification et la preuve de sa date importent donc beaucoup.

D’autres demandes ont des délais différents : souvent trois ans pour les salaires (fiche F2308). Une action unique peut regrouper plusieurs demandes, chacune avec son délai. En cas de doute, mieux vaut saisir tôt et vérifier la fiche officielle sur la saisine du conseil, plutôt que d’attendre.

Sources officielles

Saisir le conseil de prud’hommes (F2360) Paiement du salaire (F2308) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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