L’employeur doit remettre un bulletin de paie à l’occasion de chaque paiement du salaire. Le document comporte des mentions obligatoires, dont le net social. La remise peut être électronique, dans les conditions prévues, si le salarié n’y fait pas opposition. Notre page bulletin de salaire en rappelle le contenu.
Si l’employeur refuse de fournir les bulletins, le salarié lui écrit (de préférence en recommandé), saisit l’inspection du travail et, si besoin, le conseil de prud’hommes. Ces documents sont souvent indispensables pour l’assurance chômage, la retraite ou un litige sur le salaire. L’absence de bulletin n’enlève rien au droit d’être payé.
Sources officielles
Bulletin de paie (F559) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.
Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.




