Que peut faire l’Inspection du travail pour un salarié ?

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Pour un salarié, l’inspection du travail peut recevoir un signalement, contrôler l’employeur, formuler des observations ou des mises en demeure, dresser un procès-verbal et, dans certains cas prévus par la loi, saisir le juge. Elle renseigne aussi, avec le service téléphonique 0 806 000 126, sur le droit applicable. Elle peut intervenir en santé et sécurité, durée du travail, travail illégal, représentants du personnel.

En revanche, l’inspection n’est pas un tribunal : elle ne condamne pas l’employeur à verser un rappel de salaire et n’annule pas un licenciement. Ces demandes se portent devant le conseil de prud’hommes. Les deux voies sont complémentaires. L’unité compétente figure sur ce site et sur lannuaire.service-public.fr.

Sources officielles

Annuaire officiel (Service-Public) CSE (F34474) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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