Comprendre le rôle du comité d’entreprise

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Le comité d’entreprise (CE) n’existe plus comme instance distincte. Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont créé le comité social et économique (CSE), qui a remplacé, au plus tard le 1er janvier 2020, le CE, les délégués du personnel et le CHSCT. Parler du « rôle du comité d’entreprise » aujourd’hui, c’est parler des attributions du CSE, surtout dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Ce que le CSE fait à la place du CE

À partir de 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi). Il dispose d’un budget de fonctionnement et, sauf accord contraire, d’un budget des activités sociales et culturelles, dans les conditions prévues par le Code du travail.

Entre 11 et 49 salariés, le CSE a des attributions plus proches de celles des anciens délégués du personnel : présenter les réclamations, contribuer à la santé et à la sécurité, saisir l’inspection du travail. Il n’a pas, à ce seuil, l’ensemble des consultations économiques du « vieux » CE.

Élections et mandat

L’employeur organise l’élection tous les quatre ans, sauf accord fixant une durée comprise entre deux et quatre ans. Le CSE n’est pas renouvelé si, à la fin du mandat, l’effectif est resté sous le seuil de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs. Le détail officiel est sur la fiche F34474.

Sources officielles

Comité social et économique (F34474) Disparition du CHSCT (F32085) Notre page CSE et CHSCT résume les seuils et les attributions actuelles.

Lire aussi :  Le rôle essentiel du CHSCT dans le monde du travail

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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