Le plan d’épargne entreprise : un système avantageux pour les salariés

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Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, souvent avec un abondement de l’employeur. S’il est mis en place, il doit être ouvert à tous les salariés ; une condition d’ancienneté peut être prévue, dans la limite de 3 mois. Les sommes sont en principe indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par les textes (la liste officielle est sur la fiche F2142).

Mise en place : le CSE, plus le comité d’entreprise

La mise en place est facultative, sauf lorsqu’un accord de participation existe : un PEE devient alors obligatoire pour recevoir les sommes de la participation. L’accord peut être conclu avec les représentants des salariés, au sein du CSE, adopté par les deux tiers des salariés, ou résulter de l’adhésion à un accord de branche agréé. À défaut de délégué syndical ou de CSE, ou si les négociations ont échoué, l’employeur peut le mettre en place par décision unilatérale. Le comité d’entreprise n’existe plus comme instance distincte depuis le 1er janvier 2020. L’ancienne DIRECCTE n’intervient plus sous ce nom : les formalités de dépôt des accords suivent les règles actuelles du ministère du Travail (fiche F2142).

Versements et départ de l’entreprise

Le salarié peut alimenter le plan avec l’intéressement, la participation, certains transferts et des versements volontaires, dans les plafonds officiels (à consulter sur la fiche, ils sont révisés chaque année). En cas de rupture du contrat, l’ancien salarié peut souvent conserver son plan, sans nouveaux versements, à l’exception de la dernière prime d’intéressement ou de participation encore due. Les précisions, y compris pour les retraités, sont sur Service-Public.fr.

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Sources officielles

Plan d’épargne entreprise (F2142) Les montants, plafonds et délais précisés sur ces fiches prévalent en cas de doute.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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