Le congé sabbatique : une pause bien méritée dans la carrière

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Le congé sabbatique (fiche F2381) est un congé pour convenance personnelle, dans le secteur privé. Le salarié doit avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise (une convention peut prévoir moins), avoir exercé au moins 6 années d’activité professionnelle, et ne pas avoir bénéficié, dans les six années précédentes, d’un précédent sabbatique, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, ou d’un projet de transition professionnelle d’au moins six mois. La durée légale va de 6 à 11 mois, sauf accord différent.

La demande se fait au moins trois mois avant le départ, par un moyen qui date l’envoi. L’employeur peut accepter, reporter ou, dans les cas prévus (conditions non remplies, ou conséquences préjudiciables après avis du CSE), refuser. Le silence de 30 jours vaut accord. Pendant le congé, le contrat est suspendu et le congé n’est pas rémunéré, sauf usage ou accord plus favorable. Le 0 806 000 126 précise les formalités. Les durées de cette fiche prévalent.

Sources officielles

Congé sabbatique (F2381) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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