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Je ne suis pas payé pour mes heures supplémentaires : que faire ?

Je ne suis pas payé pour mes heures supplémentaires : que faire ?

Les heures effectuées au-delà de la durée légale (35 heures hebdomadaires dans le cas général) sont des heures supplémentaires. Elles donnent lieu à une majoration de salaire ou à un repos équivalent, selon la loi et les accords applicables. En l’absence d’accord, le Code du travail prévoit une majoration de 25 % pour les huit premières heures … Lire plus

Comment l’Inspection du travail agit en cas de harcèlement moral ?

Comment l’Inspection du travail agit en cas de harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est interdit. Il s’agit d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel du salarié. L’employeur doit prévenir ces faits et les faire cesser. L’inspection du travail peut … Lire plus

Mon employeur me paie en liquide est-ce légal ?

Mon employeur me paie en liquide est-ce légal ?

Salarié ou employeur, la question du paiement en liquide soulève souvent des doutes et expose à des risques méconnus. Réglementation, preuves à conserver, sanctions potentielles : chaque détail compte pour sécuriser vos démarches et éviter les pièges du travail au noir. Suivez un plan clair pour comprendre les montants autorisés, les documents obligatoires et les … Lire plus

Comment signaler du travail au noir à l’Inspection du travail ?

Comment signaler du travail au noir à l’Inspection du travail ?

Le travail dissimulé (« travail au noir ») peut être signalé à l’inspection du travail et à l’URSSAF (ou la MSA). Décrivez des faits précis : identité de l’entreprise, lieu, période, personnes concernées, éléments de preuve. Vous pouvez être le salarié concerné ou un tiers. Un signalement de bonne foi est protégé dans les conditions légales (fiche … Lire plus

Peut-on faire une dénonciation anonyme à l’Inspection du travail ?

Peut-on faire une dénonciation anonyme à l’Inspection du travail ?

Oui, un signalement à l’inspection peut être anonyme. Il n’existe pas de formalisme unique. L’inspecteur n’est toutefois pas tenu de donner suite à un courrier anonyme, surtout s’il est peu étayé. Des faits datés, un lieu, une entreprise identifiable et des pièces rendent le signalement exploitable. Révéler une identité et un contact facilite les compléments … Lire plus

Que peut faire l’Inspection du travail pour un salarié ?

Que peut faire l’Inspection du travail pour un salarié ?

Pour un salarié, l’inspection du travail peut recevoir un signalement, contrôler l’employeur, formuler des observations ou des mises en demeure, dresser un procès-verbal et, dans certains cas prévus par la loi, saisir le juge. Elle renseigne aussi, avec le service téléphonique 0 806 000 126, sur le droit applicable. Elle peut intervenir en santé et … Lire plus

Comment contacter l’Inspection du travail près de chez moi ?

Comment contacter l’Inspection du travail près de chez moi ?

Pour contacter l’inspection près de chez vous ou près de l’établissement, utilisez l’annuaire de ce site (pages départementales et locales) et lannuaire.service-public.fr, qui donne l’adresse et les coordonnées officielles de l’unité de contrôle (DDETS, DDETSPP, DEETS, DRIEETS, selon le territoire). C’est en principe le service du lieu de travail, et non celui du domicile, qui … Lire plus

Quel est le rôle de l’Inspection du travail ?

Quel est le rôle de l’Inspection du travail ?

L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application du Code du travail et des conventions. Les agents de contrôle peuvent entrer dans les entreprises, interroger, consulter des documents, constater des infractions. Ils adressent des observations, peuvent mettre en demeure, dresser un procès-verbal et transmettre au procureur. Ils sont tenus au secret professionnel. L’inspection … Lire plus

42500 brut en net

42500 brut en net

La question « 42 500 euros brut par an, cela fait combien en net ? » n’a pas de réponse unique. Le net dépend des cotisations salariales et du prélèvement à la source, donc du statut, de la caisse, éventuellement de l’Alsace-Moselle, et du taux d’impôt du foyer. Aucun pourcentage « moyen » ni aucun net arrondi publié ici ne remplacerait … Lire plus

Index de l'égalité professionnelle 2024 : Un engagement vers la parité pour 2025

Index de l’égalité professionnelle 2024 : Un engagement vers la parité pour 2025

L’égalité femmes-hommes est un enjeu majeur dans nos sociétés modernes, et en France, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour inciter les entreprises à réduire les écarts. L’une de ces mesures phares est l’index de l’égalité professionnelle. Mais qu’est-ce que cet index, et comment influence-t-il réellement le paysage professionnel  ? Cet article vous propose un … Lire plus