L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Des conditions dangereuses (matériel défectueux, absence de protection, produits, chutes, violence, risques psychosociaux graves) peuvent être signalées par écrit à l’employeur, avec des faits datés. Le CSE, s’il existe, dispose notamment d’un droit d’alerte en matière de santé et de sécurité. Les anciens délégués du personnel n’existent plus : c’est le CSE qui exerce ces attributions.
En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer un droit de retrait (fiche F1136), dans les conditions prévues : il n’a pas à reprendre le poste tant que le danger n’est pas écarté, et l’employeur ne peut pas sanctionner un retrait légitime. L’inspection du travail peut être saisie (annuaire sur ce site et sur lannuaire.service-public.fr). En cas de harcèlement ou de violences, voyez aussi notre page harcèlement au travail et la fiche F2354.
Conservez copies et preuves. Un signalement de bonne foi est protégé dans les conditions légales (fiche F32031). Nous n’inventons aucun pourcentage de signalements. Le conseil de prud’hommes reste compétent pour une réparation individuelle. Le 0 806 000 126 oriente sur la démarche.
Sources officielles
Droit de retrait (F1136) CSE (F34474) Harcèlement moral (F2354) Lanceur d’alerte (F32031) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.
Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.




