Puis-je demander une régularisation après avoir travaillé au noir ?

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Avoir travaillé « au noir » n’efface pas les droits du salarié. La relation de travail peut être établie par tous moyens (témoignages, messages, virements, plannings). Le salarié peut demander le paiement des salaires, des congés et des éventuelles heures supplémentaires, ainsi que la régularisation des cotisations. Le travail dissimulé est une infraction de l’employeur (fiche F31490 côté cadre officiel).

Écrivez à l’employeur, saisissez l’inspection du travail et, pour les cotisations, l’URSSAF (ou la MSA). Le conseil de prud’hommes peut constater le contrat et condamner au paiement. Les délais de prescription officiels s’appliquent (fiche F2308 pour le salaire). Le 0 806 000 126 précise la démarche. Aucun montant n’est inventé ici.

Sources officielles

Travail illégal (F31490) Prescription (F2308) Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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