Peut-on contester une rupture conventionnelle signée sous pression ?

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La rupture conventionnelle est un accord : chacune des parties doit y consentir librement. Un entretien (au moins), un délai de rétractation de quinze jours calendaires et une homologation (ou une autorisation pour un salarié protégé) sont prévus. Notre page rupture conventionnelle en rappelle les étapes.

Si la signature a été obtenue sous pression, par dol ou par erreur, le consentement peut être vicié. Le salarié peut d’abord user du délai de rétractation s’il est encore ouvert, puis, après homologation, saisir le conseil de prud’hommes. Le délai de contestation court en principe à compter de l’homologation (il figure sur la fiche F19030). Conservez les messages et les faits qui montrent la pression. Tant que la convention n’est pas homologuée, elle n’est pas définitive.

Sources officielles

Rupture conventionnelle (F19030) Notre page rupture conventionnelle Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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