Quel est le rôle de l’Inspection du travail ?

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L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application du Code du travail et des conventions. Les agents de contrôle peuvent entrer dans les entreprises, interroger, consulter des documents, constater des infractions. Ils adressent des observations, peuvent mettre en demeure, dresser un procès-verbal et transmettre au procureur. Ils sont tenus au secret professionnel.

L’inspection n’est pas un tribunal : pour un rappel de salaire ou la contestation d’un licenciement, le salarié saisit aussi le conseil de prud’hommes. Le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Les unités de contrôle se trouvent dans notre annuaire et sur lannuaire.service-public.fr. Ce site est un annuaire indépendant.

Sources officielles

Annuaire des inspections L’Annuaire de Service-Public.fr Les montants et délais de ces fiches prévalent, ils sont révisés.

Pour une question de droit du travail, le service de renseignement répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce site est un annuaire indépendant.

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