L’insuffisance professionnelle désigne l’inadéquation entre les compétences du salarié et les exigences de son poste. Ce n’est pas une faute : elle ne relève pas du droit disciplinaire. Le licenciement, s’il est prononcé, est un licenciement pour motif personnel, qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, étayée par des éléments objectifs et vérifiables (fiche F2835).
L’employeur suit la procédure d’entretien préalable et de lettre motivée. Le salarié a droit au préavis, à l’indemnité de congés payés et, après huit mois d’ancienneté, à l’indemnité de licenciement. Il peut saisir le conseil de prud’hommes, qui apprécie si l’insuffisance est établie et si elle justifie la rupture. Une évaluation insuffisante, à elle seule, ne suffit pas toujours ; les faits doivent être précis.
Sources officielles
Les règles exposées ici s’appuient sur les fiches de Service-Public.fr (direction de l’information légale et administrative) et sur le Code du travail, consultables sur Légifrance et sur le Code du travail numérique. Motifs du licenciement personnel (F2835) Procédure (F2839) Indemnité (F987)
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