La faute grave est un manquement assez sérieux pour rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le préavis. Elle s’apprécie selon les circonstances. Elle peut être retenue dès le premier manquement. Service-Public.fr cite, à titre d’exemples souvent retenus, l’état d’ivresse pendant le travail, des absences injustifiées, l’insubordination, des violences ou un harcèlement ; chaque affaire reste un cas d’espèce.
Le contrat prend fin à la notification du licenciement. Le salarié n’effectue pas de préavis et ne perçoit pas l’indemnité de licenciement, sauf disposition plus favorable. En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés reste due. Sous conditions, l’assurance chômage (ARE) demeure accessible : un licenciement pour faute grave n’est pas, en soi, une démission.
L’employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire dans l’attente de la procédure, distincte d’une mise à pied disciplinaire. La procédure d’entretien préalable s’applique.
Dans les trois cas, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire (entretien préalable, lettre motivée, délais). La prescription des faits fautifs est en principe de deux mois à compter de la connaissance des faits par l’employeur, sous les réserves légales. Le juge prud’homal peut requalifier la faute ou juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les conséquences sont détaillées sur la fiche F1137.
Sources officielles
Les règles exposées ici s’appuient sur les fiches de Service-Public.fr (direction de l’information légale et administrative) et sur le Code du travail, consultables sur Légifrance et sur le Code du travail numérique. Faute simple, grave ou lourde (F1137) Procédure (F2839)
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