Il n’existe pas, dans le Code du travail, un motif autonome intitulé « licenciement pour absences répétées ». Deux situations très différentes doivent être distinguées.
Absences injustifiées : le salarié qui s’absente sans motif légitime peut commettre une faute, parfois grave, et être licencié selon la procédure disciplinaire (fiche F1137).
Absences justifiées, notamment par un arrêt maladie : elles ne constituent pas une faute. L’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé, ce qui serait discriminatoire. En revanche, la jurisprudence admet, dans des conditions strictes, un licenciement pour motif personnel lorsque les absences, même justifiées, entraînent une perturbation durable du fonctionnement de l’entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié (fiche F133). L’appréciation est exigeante et relève, en cas de litige, du juge.
Pendant un arrêt maladie, la procédure et les motifs sont encadrés. Un licenciement pour un autre motif (économique, faute antérieure, etc.) reste possible s’il n’est pas lié à la maladie. En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, c’est le régime propre à l’inaptitude qui s’applique, avec obligation de reclassement.
Sources officielles
Les règles exposées ici s’appuient sur les fiches de Service-Public.fr (direction de l’information légale et administrative) et sur le Code du travail, consultables sur Légifrance et sur le Code du travail numérique. Licenciement pendant un arrêt maladie (F133) Motifs (F2835) Absences injustifiées et faute (F1137)
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