Le contrat de travail temporaire, ou contrat d’intérim, lie le salarié à une entreprise de travail temporaire (ETT), qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pour une tâche précise et temporaire, appelée mission (articles L. 1251-1 et suivants). Ce n’est pas un CDD conclu avec l’entreprise utilisatrice.

Motifs, durée et égalité de traitement
Le recours à l’intérim est limité à des cas prévus par la loi (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier ou d’usage, etc.). Il est interdit de remplacer un salarié gréviste ou d’occuper un poste après un licenciement économique dans les conditions d’interdiction prévues par le Code. La durée maximale, renouvellements compris, dépend du motif ; le détail est sur la fiche F11215.
Le salarié intérimaire a droit à une rémunération au moins égale à celle que percevrait dans l’entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, après période d’essai, ainsi qu’aux mêmes équipements de protection, accès au restaurant d’entreprise ou aux transports collectifs, dans les conditions légales.
Indemnité de fin de mission et congés
À la fin de la mission, une indemnité de fin de mission d’au moins 10 % de la rémunération brute totale (renouvellements inclus) est due, versée avec le dernier salaire. Elle n’est pas due notamment si un CDI est conclu immédiatement avec l’utilisatrice, en cas de rupture à l’initiative du salarié, de faute grave ou de force majeure, ou dans les autres exceptions prévues par la loi.
Une indemnité compensatrice de congés payés, d’au moins 10 % de la rémunération totale (indemnité de fin de mission comprise), est également versée. Avant une nouvelle mission ou un CDD sur le même poste, un délai de carence s’applique en principe : un tiers de la durée du contrat précédent s’il était d’au moins 14 jours, la moitié s’il était plus court, décompté en jours d’ouverture de l’établissement, sous réserve des exceptions légales.
L’inspection du travail peut contrôler le recours à l’intérim et l’égalité de traitement. Un jour férié chômé tombant pendant la mission est rémunéré (article L. 1251-18).
Sources officielles
Les règles exposées ici s’appuient sur les fiches de Service-Public.fr (direction de l’information légale et administrative) et sur le Code du travail, consultables sur Légifrance et sur le Code du travail numérique. Contrat de travail temporaire (F11215)
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