Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale). Le trajet entre le domicile et le lieu de travail, dans certaines conditions, relève de l’accident de trajet, un régime voisin mais distinct.

Les démarches à accomplir
La victime (ou un tiers) doit informer l’employeur le jour même, ou au plus tard dans les 24 heures, par tout moyen, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime (par exemple une hospitalisation). C’est ensuite à l’employeur de déclarer l’accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Il peut formuler des réserves sur le caractère professionnel de l’accident, mais il doit déclarer.
Si l’employeur n’a pas déclaré, le salarié (ou ses ayants droit) peut le faire lui-même dans les deux ans. L’absence de déclaration ou une déclaration hors délai expose l’employeur à une amende. En cas d’arrêt de travail, l’employeur adresse aussi une attestation de salaire, nécessaire au calcul des indemnités journalières.
Indemnités pendant l’arrêt
Le jour de l’accident est intégralement payé par l’employeur. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées dès le lendemain, sans délai de carence. Leur montant est calculé à partir d’un salaire journalier de référence, dans la limite d’un plafond fixé par la réglementation ; les montants en vigueur figurent sur la fiche F175 de Service-Public.fr, régulièrement mise à jour.
Sous conditions (notamment une année d’ancienneté, hors certains contrats particuliers), l’employeur verse un complément, prévu par la loi ou par un accord plus favorable. En Alsace-Moselle, des règles locales plus protectrices s’appliquent dans certains cas.
Lorsque la blessure est consolidée, un taux d’incapacité permanente peut ouvrir droit à une rente ou à une indemnité en capital. Une rechute suit, en principe, le même régime d’indemnisation.
Prévention et inspection du travail
L’employeur a une obligation de sécurité. L’inspection du travail peut contrôler les conditions de travail, le document unique d’évaluation des risques (DUERP) et les mesures de prévention. Le CSE, lorsqu’il existe, enquête sur les accidents du travail.
Sources officielles
Les règles exposées ici s’appuient sur les fiches de Service-Public.fr (direction de l’information légale et administrative) et sur le Code du travail, consultables sur Légifrance et sur le Code du travail numérique. Code de la sécurité sociale, articles L. 411-1 et suivants. Démarches (F171) Indemnités journalières (F175)
Pour une question concrète sur votre situation, le service de renseignement en droit du travail répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce numéro national n’est pas le standard d’une unité de contrôle. Les litiges sur la rupture du contrat relèvent du conseil de prud’hommes. Ce site est un annuaire indépendant, non affilié au ministère du Travail.
