Une maladie professionnelle est une maladie contractée dans le cadre du travail. Le Code de la sécurité sociale prévoit deux voies de reconnaissance (article L. 461-1).

Tableaux et reconnaissance hors tableau
Si la maladie figure à un tableau officiel de maladies professionnelles (contenu du travail, délai de prise en charge, parfois durée d’exposition) et que ces conditions sont remplies, son origine professionnelle est présumée.
Hors tableau, une reconnaissance reste possible, après avis d’un comité régional, lorsque la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel et qu’elle entraîne une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 % ou le décès. Les conditions précises figurent sur la fiche F31880.
Comment déclarer
C’est en principe le salarié qui déclare la maladie à sa CPAM ou à la MSA, avec le certificat médical initial et une attestation de salaire, dans les quinze jours qui suivent le début de l’arrêt de travail (formulaire officiel, fiche F176). Un dépôt plus tardif n’est pas toujours irrecevable ; renseignez-vous auprès de la caisse. L’employeur est informé de la déclaration.
Pendant l’arrêt, les indemnités journalières suivent le régime de l’accident du travail : pas de délai de carence, calcul et plafonds décrits sur Service-Public.fr. À la consolidation, un taux d’incapacité permanente peut ouvrir droit à une rente ou à un capital.
Reprise, inaptitude et prévention
Avant la reprise après une maladie professionnelle, une visite de reprise par le médecin du travail est obligatoire. En cas d’inaptitude, l’employeur doit chercher un reclassement, sauf les exceptions prévues par la loi. Le CSE contribue à la prévention et peut enquêter. L’inspection du travail contrôle le respect des règles de santé au travail.
Sources officielles
Les règles exposées ici s’appuient sur les fiches de Service-Public.fr (direction de l’information légale et administrative) et sur le Code du travail, consultables sur Légifrance et sur le Code du travail numérique. Définition (F31880) Démarches (F176) Inaptitude après maladie professionnelle (F32161)
Pour une question concrète sur votre situation, le service de renseignement en droit du travail répond au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h). Ce numéro national n’est pas le standard d’une unité de contrôle. Les litiges sur la rupture du contrat relèvent du conseil de prud’hommes. Ce site est un annuaire indépendant, non affilié au ministère du Travail.
