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Comment réagir à une mise à pied injustifiée ?

How to respond to an unjustified suspension?

Deux mesures portent le même nom et n’ont pas le même régime (fiche F2234 sur les sanctions disciplinaires). La mise à pied disciplinaire est une sanction : elle suspend le contrat et la rémunération, pour une durée déterminée, en réponse à une faute. Elle doit être proportionnée. Dans les entreprises qui ont un règlement intérieur, … Read more

Peut-on refuser une sanction disciplinaire abusive ?

Can an abusive disciplinary sanction be refused?

Recevoir une sanction injuste au travail provoque souvent un sentiment de frustration et d’injustice, parfois accompagné d’une réelle inquiétude pour l’avenir professionnel. Face à une sanction abusive, il n’est jamais simple de savoir comment réagir, ni par où commencer pour défendre ses droit. Dans un contexte où la pression hiérarchique peut peser lourd, la moindre … Read more

Quels droits si mon employeur ne respecte pas la convention collective ?

What rights do I have if my employer does not comply with the collective agreement?

Lorsqu’une convention collective s’applique, l’employeur doit en respecter les dispositions, souvent plus favorables que la loi (salaires minima, primes, congés, préavis). La convention applicable est en principe celle de l’activité principale (fiche F78) ; un simulateur officiel est disponible sur code.travail.gouv.fr. Elle doit pouvoir être consultée dans l’entreprise. Si une clause conventionnelle n’est pas appliquée, … Read more

Je travaille la nuit sans majoration est-ce normal ?

I work at night without extra pay, is that normal?

Travail de nuit rime souvent avec fatigue et incompréhension face à l’absence de majoration sur votre fiche de paie. Ressentir un sentiment d’injustice est légitime lorsque les heures nocturnes s’enchaînent sans contrepartie. La réglementation en France encadre strictement ce type d’organisation, mais la réalité diffère selon le secteur et les accords collectifs. Si vos nuits … Read more

Peut-on cumuler un temps partiel avec un second emploi non déclaré ?

Is it possible to combine part-time work with a second undeclared job?

Double emploi, rémunération complémentaire ou envie d’arrondir ses fins de mois : la tentation de cumuler un temps partiel avec un second emploi non déclaré touche de nombreux salariés. Face à la précarité ou à la pression financière, il est facile de céder à cette solution rapide, sans toujours mesurer les conséquences. Pourtant, la frontière … Read more

Quels sont mes recours en cas de litige sur les congés ?

What are my options in case of a dispute over leave?

Le salarié acquiert des congés payés (en principe 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète, sauf règle plus favorable). Depuis la loi du 22 avril 2024, des jours sont aussi acquis pendant un arrêt maladie (2 jours ouvrables par mois en maladie non professionnelle, dans la limite de 24 jours sur … Read more

Mon employeur me demande de signer un contrat antidaté est-ce légal ?

My employer is asking me to sign a backdated contract, is it legal?

Pression pour signer un contrat antidaté, risque de faux et peur de perdre vos droits : ces situations génèrent souvent un sentiment d’injustice et d’incertitude. Lorsque l’employeur propose une telle pratique, c’est toute la sécurité de votre parcours professionnel qui vacille. La date de signature influence directement la validité du contrat, vos droits sociaux et … Read more

Le CDD de mon collègue a été abusivement renouvelé que faire ?

My colleague’s fixed-term contract was abusively renewed, what should I do?

Un CDD doit être écrit et respecter le motif, la durée maximale et les règles de renouvellement prévus par le code du travail et, le cas échéant, la convention. En cas d’irrégularité, le contrat peut être requalifié en CDI. Cette action appartient au salarié titulaire du CDD, devant le conseil de prud’hommes. Un collègue n’a … Read more