inspection-du-travail

Gross salary to net

Le salaire brut est le montant avant cotisations et contributions salariales. Le net à payer est ce qui est versé après ces retenues et après le prélèvement à la source de l’impôt. Il n’existe pas de taux unique (ni « 22 % », ni « 23 % ») valable pour tout le monde : le résultat dépend du statut, de la … Read more

Understanding the role of the works council

Le comité d’entreprise (CE) n’existe plus comme instance distincte. Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont créé le comité social et économique (CSE), qui a remplacé, au plus tard le 1er janvier 2020, le CE, les délégués du personnel et le CHSCT. Parler du « rôle du comité d’entreprise » aujourd’hui, c’est parler des attributions du CSE, surtout … Read more

The essential role of the staff representative in the company

Les délégués du personnel n’existent plus comme institution distincte. Au plus tard le 1er janvier 2020, leurs missions ont été reprises par le comité social et économique (CSE), obligatoire dès 11 salariés (fiche F34474). Il ne faut pas les confondre avec le délégué syndical, qui, lui, existe toujours : il est désigné par un syndicat représentatif, dans … Read more

The essential role of the union representative in the world of work

Contrairement aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT, le délégué syndical (DS) existe toujours (fiche F102, vérifiée le 13 février 2026). Il est désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise, et non élu. Un syndicat est notamment représentatif s’il a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections … Read more

The essential role of the CHSCT in the world of work

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’existe plus. Depuis le 1er janvier 2020, ses missions sont exercées par le comité social et économique (CSE) (fiche Service-Public F32085). Les ordonnances de 2017 ont fusionné les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) dans cette instance unique. Ce que le CSE … Read more